Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre la société Behind The Stage (ci-après « la Société »), éditrice de la plateforme accessible à l’adresse www.behindthestage.fr (ci-après « la Plateforme »), et toute personne physique ou morale professionnelle souhaitant utiliser le service payant de mise en relation « Match » ou le service de délégation de recherche de profils (ci-après « l’Utilisateur » ou « l’Acheteur »).
L’achat ou l’utilisation d’un service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions d’accès et d’utilisation des services payants proposés par Behind The Stage.
La Plateforme permet la mise en relation entre professionnels du spectacle vivant, de l’événementiel, de l’audiovisuel et du cinéma (ci-après les « Techniciens ») et professionnels recruteurs (ci-après les « Recruteurs »).
Les services payants incluent notamment :
- le service de mise en relation « Match » ;
- un service de délégation de recherche de profils, permettant d’être accompagné dans l’identification de Techniciens correspondant à un besoin exprimé par le Recruteur.
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’achat.
Article 2. Description des services
2.1 Nature de la Plateforme
Behind The Stage est une plateforme de mise en relation professionnelle permettant :
- aux Techniciens de créer un profil et de valoriser leurs compétences, expériences, disponibilités et mobilité ;
- aux Recruteurs de rechercher, consulter et identifier des profils adaptés à leurs besoins ;
- aux utilisateurs d’échanger via un système de messagerie et de mise en relation.
- La Société agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique.
2.2 Service “Match”
Le service « Match » permet à un Recruteur d’initier une demande de mise en relation avec un Technicien identifié sur la Plateforme afin d’accéder à ses coordonnées professionnelles, sous réserve d’acceptation par ce dernier.
Le Match constitue une demande de contact et ne garantit ni la disponibilité ni l’acceptation du Technicien.
2.3 Service de délégation de recherche de profils
La Plateforme propose également un service de délégation de recherche de profils.
Ce service permet à un Recruteur de confier à la Société l’identification de Techniciens correspondant à des critères définis (compétences, localisation, disponibilité, type de mission, etc.).
Dans ce cadre, la Société peut :
- effectuer une recherche active dans la base de profils ;
- proposer une sélection de Techniciens pertinents ;
- faciliter la mise en relation via le système de Match.
Ce service constitue une prestation d’assistance à la recherche et ne garantit ni la disponibilité des profils identifiés ni la conclusion d’une collaboration.
Les modalités (tarifs, volume de recherche, conditions spécifiques) peuvent être définies au cas par cas ou selon une offre dédiée.
2.4 Accès à la Plateforme
L’inscription et l’accès à la Plateforme sont gratuits.
Seuls les services de mise en relation et de délégation de recherche sont payants.
Article 3. Prix
Le prix du service « Match » est fixé à 5 € TTC par mise en relation confirmée.
Le service de délégation de recherche de profils peut faire l’objet d’une tarification spécifique communiquée au Recruteur avant validation de la prestation.
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises.
La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4. Commande et paiement
Les modalités de commande et de paiement sont identiques pour les services disponibles sur la Plateforme.
Le paiement est effectué en ligne via un prestataire sécurisé.
La Société n’a pas accès aux données bancaires des utilisateurs.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Article 5. Exécution des services
5.1 Match
Le Match est exécuté dès validation de la mise en relation par le Technicien, rendant ses coordonnées accessibles au Recruteur.
5.2 Délégation de recherche
Le service de recherche est exécuté à partir du moment où la Société commence l’analyse des besoins et la sélection de profils.
Il s’agit d’une prestation d’assistance intellectuelle et de mise en relation, fournie sans obligation de résultat.
Article 6. Absence de garantie
La Société ne garantit pas :
- la disponibilité des Techniciens ;
- l’acceptation des mises en relation ;
- la conclusion de contrats entre utilisateurs ;
- un nombre minimum de profils dans le cadre d’une recherche déléguée.
Article 7. Responsabilité
La Société agit en qualité d’intermédiaire technique et prestataire de mise en relation.
Elle ne peut être tenue responsable :
- des décisions prises par les utilisateurs ;
- des relations contractuelles entre eux ;
- de la qualité ou de l’exécution des prestations ;
- des informations renseignées par les utilisateurs.
Article 8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les services étant exécutés immédiatement après validation, l’Utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 9. Remboursement
Aucun remboursement n’est dû de plein droit.
La Société peut, à titre exceptionnel, accorder un remboursement ou un avoir notamment en cas de :
- dysfonctionnement technique ;
- coordonnées manifestement erronées ;
- situation exceptionnelle appréciée au cas par cas.
Article 10. Données personnelles
Traitement conforme au RGPD. Droits exercés à : team@behindthestage.fr.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la Plateforme sont protégés et restent la propriété exclusive de la Société.
Article 12. Litiges
Droit français applicable. Recherche préalable de solution amiable obligatoire.
À défaut, compétence des tribunaux du siège social de la Société.